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Politique de confidentialité du site internet Gallia Hôtel

Le responsable de la collecte des Données à caractère personnel est Monsieur Cyril BOULET en tant que Président de la société GALLIA, société par action simplifiée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBÉRY sous le n° 919716746 ayant son siège social au 24 Boulevard Berthollet – 73100 Aix-les-Bains (ci-après désignée « GALLIA HÔTEL »).
Téléphone : +33 4 79 61 21 09
Courrier électronique : contact@galliahotel.com

La présente politique de confidentialité définit et informe les internautes de la manière dont GALLIA HÔTEL utilise et protège les informations transmises, le cas échéant, lorsqu’ils utilisent le site Internet <galliahotel.fr> (ci-après le « Site »). 

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par GALLIA HÔTEL, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’internaute dès leur mise en ligne. 

 

ARTICLE 1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de l’utilisation du Site, GALLIA HÔTEL peut être amenée à demander à l’internaute de communiquer des données à caractère personnel le concernant, afin d’utiliser les services proposés sur le Site.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des services proposés par GALLIA HÔTEL correspondent aux informations requises par les entités dans le cadre du dépôt d’un dossier de demande d’aide.

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « Données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment aux nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives aux transactions sur le Site, ainsi qu’à tout autre renseignement que l’internaute choisit de communiquer à GALLIA HÔTEL.

 

ARTICLE 2. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer sur les moyens que GALLIA HÔTEL met en œuvre pour collecter des Données à caractère personnel, dans le respect le plus strict des droits de l’internaute. 

GALLIA HÔTEL indique être en conformité, dans la collecte et la gestion des Données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

 

ARTICLE 3. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les fondements légaux de la collecte des Données à caractère personnel sont les suivants :

  • L’intérêt légitime,
  • Le consentement de l’internaute lorsque celui-ci est requis ainsi que pour tout traitement de Données à caractère personnel collectées indirectement et pour l’utilisation de cookies et autres traceurs,
  • L’exécution du contrat conclu entre l’internaute et GALLIA HÔTEL lors de l’utilisation des services proposés sur le Site,
  • Les obligations légales et réglementaires.

Les Données à caractère personnel de l’internaute sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer l’accès et l’utilisation des services accessibles sur le Site, 
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et aux suivis de la relation avec les clients,
  • Constituer un fichier de membres inscrits, d’internautes, de clients et prospects,
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation des services accessibles via le Site,
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
  • Respecter les obligations légales et réglementaires.

GALLIA HÔTEL informe l’internaute que, lors de la collecte des Données à caractère personnel, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, l’internaute est entièrement libre de les indiquer ou non. 

 

Article 4. Transmission des données à des tiers

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises au personnel ou aux sous-traitants de GALLIA HÔTEL (prestataires informatiques, hébergeurs…), dans la limite des finalités de traitement ci-dessus, afin de répondre favorablement aux demandes de l’internaute.

Peuvent également être destinataires des Données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

Article 5. Cession des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans l’accord exprès préalable de l’internaute.

 

Article 6. Durée de conservation

Les Données à caractère personnel des internautes sont conservées par GALLIA HÔTEL pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.

 

Article 7. Sécurité

GALLIA HÔTEL prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cette vigilance s’effectue :

  • par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
  • par un engagement de stricte confidentialité du personnel de GALLIA HÔTEL qui aurait accès aux données personnelles de l’Utilisateur ;
  • par des sauvegardes des données au sein de serveur sécurisés.

Article 8. Droits des internautes 

Les internautes sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité : 

  • Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les Données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ; 
  • Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les Données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ; 
  • Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs Données à caractère personnel donnent lieu ; 
  • Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les Données à caractère personnel gérées par GALLIA HÔTEL et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ; 
  • Le droit d’obtenir copie des Données à caractère personnel les concernant ; 
  • Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
  • Le droit à la portabilité de leurs données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les internautes pourront contacter GALLIA HÔTEL à l’adresse électronique suivante : contact@galliahotel.com, par téléphone au +33 4 79 61 21 09 ou par courrier postal à l’adresse suivante : GALLIA HÔTEL 24 Bd Berthollet, 73100 Aix-les-Bains.

GALLIA HÔTEL s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un internaute dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

L’internaute est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.

 

Article 9. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si l’internaute considère que GALLIA HÔTEL ne respecte pas ses obligations au regard de ses Données à caractère personnel, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. 

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à laquelle l’internaute peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

Article 10. Cookies

Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur de l’internaute sans son consentement préalable.

Par ailleurs, les internautes conservent la possibilité de refuser l’implantation de « cookies » en configurant leur navigateur de la manière suivante : 

  • Si l’internaute navigue sur Internet avec Microsoft Edge : cliquer sur « … » dans la barre d’outils, puis sur « Paramètres ». Cliquer ensuite sur « Cookies et autorisations de site » dans le menu déroulant à gauche de l’écran. Cliquer sur le bouton « Gérer et supprimer les cookies et les données du site », cocher la case « Bloquer les cookies tiers » ;
  • Si l’internaute navigue sur Firefox (Mozilla) : Cliquer sur le bouton de menu déroulant et sélectionnez « Paramètres ». Sélectionnez le panneau « Vie privée et sécurité ». Dans la section « Protection renforcée contre le pistage », sélectionnez « Personnalisée » et cochez la case « Cookies ». Cliquez sur le menu déroulant « Tous les cookies (empêche certains sites de fonctionner) ». 
  • Si l’internaute navigue sur Google Chrome : Cliquer sur « Paramètres » dans la barre d’outils du navigateur, puis cliquer sur « Confidentialité et sécurité » dans le menu déroulant à gauche de l’écran. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquer sur « Cookies et autres données des sites ». Dans la section « Cookies et autres données des sites », choisir « Bloquer tous les cookies (non recommandé) ».
  • Si l’internaute navigue sur Safari : Dans la barre de menu, choisir « Préférences », puis cliquer sur « Confidentialité », puis sélectionnez « Bloquer tous les cookies ».

Les internautes peuvent ainsi s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant la procédure ci-avant décrite, en fonction de leur navigateur.

Toutefois, il est précisé que les internautes ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l’accès aux services personnalisés, l’identification automatique à votre espace personnel, etc.

Le Site peut renvoyer à des « plugins sociaux » (Facebook, Twitter, Youtube et LinkedIn notamment) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.

GALLIA HOTEL n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des internautes.

Les cookies utilisés sur le Site par GALLIA HOTEL sont notamment les suivants :

  • Mesure d’audience : GALLIA HOTEL utilise Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE.
  • Googlemap pour la localisation de l’internaute.

Article 11. Modifications

GALLIA HÔTEL se réserve le droit, de modifier à tout moment les présentes en totalité ou en partie.  Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité.  Sauf modification(s) substantielle(s) nécessitant le consentement exprès de l’internaute, l’utilisation du Site, suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne convient pas à l’internaute, il ne devra plus utiliser le Site et aura la possibilité d’exercer ses droits à l’adresse de courrier électronique : contact@galliahotel.com